L’assurance-vie est l’un des services les plus suscités auprès d’une compagnie d’assurance. Dernièrement, il a été prouvé que l’encours des assurances-vie s’élevait jusqu’à 1 800 milliards d’euros. Bien que ce soit un contrat prévu pour durer toute la vie, vous avez le droit de le modifier.
En quoi consiste le transfert d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat très intéressant pour les personnes souhaitant épargner. C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou bien un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. En contrepartie, l’assuré devra payer de primes mensuelles à l’assureur durant toute sa vie.
Jusqu’à présent, on peut distinguer deux types de contrats d’assurance-vie. Le premier est les contrats monosupport en euros. Cela signifie que vos cotisations seront investies dans des produits sans risques tels que les obligations d’État. Revalorisés chaque année, les intérêts du capital investi vous seront bénéfiques. Le second est les contrats multisupports. Cela signifie que vos cotisations seront investies sur des produits sans risque et aussi sur des produits liés à la bourse.
Si certaines clauses de votre contrat ne vous conviennent plus, vous pouvez opter pour un transfert d’assurance-vie. Cela consiste à transférer votre contrat d’assurance-vie actuel vers un nouveau contrat plus avantageux. Autrefois, le principe consistait à clôturer l’assurance en cours et la réouverture d’un autre contrat chez un autre assureur. Grâce à l’évolution de la loi, il est désormais possible de transférer le contrat en cours tant que l’assurée reste au sein de la même compagnie d’assurance. Pour garantir la faisabilité du transfert, l’assurée devra également investir une part de l’épargne en unité de compte ou auprès d’un fond eurocroissance.
Pourquoi transférer votre assurance-vie ?
Notez que le transfert d’assurance-vie est très avantageux pour les personnes ayant un contrat de longue date. En effet, les anciens contrats ont tendance à être délaissés par les assureurs et cela entraîne des frais élevés, des fonds en euros ainsi que des unités de compte très décevant. En optant pour un transfert de contrat, l’assuré pourra bénéficier d’un contrat plus avantageux.
- L’assuré peut accéder à un contrat avec un rendement supérieur sans perdre son antériorité fiscale.
- Le transfert de contrat d’assurance-vie participe à la réduction des frais annuels de gestion. Cela contribue à la rentabilité du contrat. Si, par exemple, une personne ayant un contrat classique avec des frais de gestion de 0,90 % bascule vers un contrat en ligne, les frais de gestion seront de 0,50 %.
- Accéder à des frais de versement plus avantageux.
- Avoir un large choix d’unité de compte. Cela permet à l’assuré de diversifier son portefeuille et minimiser les risques.
Quelles solutions pour transférer une assurance-vie ?
Le transfert de contrat d’assurance-vie requiert une demande spécifique auprès de votre assureur. Pour certains cas, il arrive que l’assuré n’ait pas accès à toute la gamme de contrats proposée par son assureur.
Transfert d’assurance grâce à la loi
Sachez que le transfert de contrat d’assurance-vie est favorisé par la création de la loi Pacte instaurée le 11 avril 2019. Il a été mis en place afin de simplifier la croissance et la vie des PME. C’est pourquoi un investissement en bourse est obligatoire. C’est grâce à cela que la transférabilité des contrats d’assurance-vie est possible au sein de la même compagnie d’assurance. En effet, le but est d’optimiser au mieux l’investissement des épargnants tout en les attribuant des avantages sur les frais de gestion.
Le transfert Fourgous
Outre la Loi Pacte, il est possible de réaliser un transfert d’assurance-vie en respectant l’amendement Fourgous de 2005. Grâce à lui, l’assuré a le droit de transférer son ancien contrat vers un nouveau contrat qui lui est plus avantageux. Par ailleurs, le transfert Fourgous est valable pour les contrats monosupport et multisupport et demande obligatoirement un investissement en bourse.
Transférer votre assurance-vie vers un PER (Plan Épargne Retraite)
Notez que l’article 20 de la Loi Pacte propose le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan Épargne Retraite ou PER. Toutefois, le transfert devra respecter certaines conditions.
- Le rachat partiel ou total de l’assurance-vie.
- La somme obtenue par le rachat devra être versée sur le PER.
- La demande de transfert devra se faire avant le 31 décembre 2022.
- Le rachat devra se faire 5 ans avant le départ en retraite.
- Le contrat d’assurance-vie doit avoir plus de 8 ans d’ancienneté.
En outre, le PER est une solution très avantageuse, car l’assuré pourra bénéficier d’un complément de revenu pour sa retraite. Pour découvrir les contrats dont vous avez accès, contactez au plus vite votre assureur.