Plaidoyer pour une taxe carbone

Posté le 27 avril 2013

Le débat sur la transition énergétique bat son plein. Finanbulles va amener sa petite contribution en relançant la polémique sur la taxe carbone. Comme nous l’avons vu (voir post “croissance et développement durable, c’est le chantier!”), le virage vers une économie plus verte manque cruellement de financement. Pourquoi ne pas utiliser le levier de la fiscalité ? Le projet d’une taxe carbone a été retoqué en 2009 mais le gouvernement a annoncé, en février dernier, qu’il souhaite rouvrir le débat. Voici quelques pistes de réflexions pour que, cette fois, ça marche…

Compte-rendu d’un texte fort intéressant « Pour une fiscalité soutenable et juste » paru dans « L’économie verte contre la crise ; 30 propositions pour une France plus soutenable », éditions PUF, septembre 2012.

Transition énergétique: des objectifs ambitieux sans financement

Pour commencer, rappelons les objectifs que s’est fixés la France. Via le Grenelle de l’environnement, notre pays a décidé de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 75% d’ici à 2050. Et, au niveau européen, elle s’est engagée à diminuer de 20% les émissions d’ici à 2020. Or, comme le souligne Christian de Boissieu (cf post sur croissance et développement durable), aucune source de financement n’est prévue pour passer à une économie durable. La politique fiscale environnementale pourrait être une des réponses. Mais notre pays est balbutiant en la matière : il se situe au 21 ème rang européen. Pourtant, selon les auteurs, une taxe carbone équitable et juste pourrait représenter une solution.

Domaines ciblés : le logement et les transports

Il existe bien un instrument de fiscalité environnementale : le marché carbone. Mais sa viabilité est remise en question et surtout, il ne concerne que les émissions de GES « concentrées » (qui émanent des entreprises). Or, les émissions de GES qui ne cessent d’augmenter et auxquelles il faut s’attaquer sont « diffuses » : elles émanent principalement du logement et des transports. Comment faire pour les juguler sans peser sur les revenus des ménages ?

Une taxe carbone équitable

Le principe serait simple : la somme prélevée via la taxe carbone serait restituée aux ménages les plus modestes sous la forme d’allocations. Il faut savoir que les dépenses en matière d’énergie (eau, électricité ou pétrole) sont d’autant plus élevées pour les ménages qu’ils ont des revenus modestes. Il semble donc tout à fait juste que ceux-ci se voient redistribuer la taxe carbone. Ainsi, les objectifs sont atteints : d’un côté, ils seraient pénalisés en achetant des produits polluants mais de l’autre, leur pouvoir d’achat ne serait pas amoindri.

Une taxe carbone équitable et internationale

Pour être véritablement utile, la taxe carbone devrait dépasser les frontières européennes. En effet, l’Europe produit moins de biens polluants mais elle en exporte la fabrication en Chine. Du coup, si les émissions de GES diminuent sur notre continent, elles augmentent en Chine (on les appelle les “émissions de consommation”). Or, les émissions de consommation émises en France sont largement supérieures aux émissions de production et elles connaissent une forte croissance depuis une dizaine d’années. Pour réguler cette tendance, la taxe carbone doit être étendue au niveau international.

Mot de la fin

Bon, tout ceci paraît plus ou moins réalisable, on est d’accord. Mais cette proposition a au moins le mérite de poser la question du financement de la transition énergétique et celle des politiques de fiscalité environnementales. Le passage vers une économie plus verte a fondamentalement besoin de l’appui des pouvoirs publics. Ils doivent jouer leur rôle et utiliser les instruments dont ils disposent. La fiscalité en fait partie . Le tout est qu’elle soit efficace, juste et équitable…

Voici la liste des auteurs du texte “Pour une fiscalité soutenable et juste”: Patricia Crifo, Matthieu Glachant, Stéphane Hallegatte, Eloi Laurent, Gilbert Raphaël.

Pour ceux qui sont dans le coin, venez participer au débat organisé par la ville d’Unieux sur les emprunts toxiques le 16 mai prochain! J’y interviens pour parler de ces fameux emprunts…

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81 commentaires sur Plaidoyer pour une taxe carbone

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